Mentions légales

Dans les Conditions d'Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

CGV : les conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.

Concours : les concours et les défis (Qdéfis) organisés par QoQa et soumis aux Conditions de Participation.

Conditions d'Utilisation : les présentes conditions d'utilisation, telles que mises à jour de temps à autre.

Conditions de Participations : les conditions de participation aux Concours, telles que mises à jour de temps à autre.

Contenu : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site, qu'ils soient enregistrés ou non.

Politique : notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles.

Site : tous les sites Internet exploités par QoQa (Qoqa.ch, Qwine.ch, Qsport.ch, Qooking.ch, Qblog.ch, etc.), ainsi que notre application pour smartphones.

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, QoQa est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique qui fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

La participation aux Concours est régie par les Conditions de Participation qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez à ces informations, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité de QoQa est exclue à cet égard.

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Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. QoQa n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et QoQa ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de QoQa. Nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données personnelles de tous les autres sites que vous visitez.

Les communications que vous adressez à QoQa par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles.

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n'est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude.

QoQa se réserve le droit d’interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné ou en limitant/interdisant l'accès à tout ou partie du Site), sans préavis, tout acte que nous pourrions juger inapproprié et/ou que nous pourrions estimer être contraire à la loi ou à la bienséance, y compris (entre autres) la publication sur le Site d'un contenu qui, de notre seul avis, est susceptible d’être préjudiciable aux systèmes de sécurité de QoQa (ou de parties tierces) ou de contenir des propos insultants, agressifs, diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques, illégaux/immoraux ou autrement dérangeants.

Sauf accord écrit préalable de QoQa, l'utilisateur dont l'accès au Site a été supprimé n'est plus autorisé à s'inscrire sur le Site, que cela soit sous son nom ou sous un autre nom.

Nos forums peuvent se diviser en deux sections : une section réservée aux discussions relatives à l'offre du jour et une section réservée aux autres discussions admissibles.

Quelle que soit la section, la publication sur nos forums de liens commerciaux et/ou de contenu interdit au sens de l'article 9 est interdite.

Tout contributeur qui ne respecte pas les Conditions d'Utilisation verra son contenu supprimé, voire son accès aux forums ou au Site limité/interdit.

Certains contenus peuvent également être automatiquement masqués du fait de la censure de la communauté (nombre élevé de votes négatifs relatifs à un poste) ou être transférés d'une section à l'autre du forum.

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Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.

Toute disposition des Conditions d'Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une telle clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d'Utilisation. Si une disposition des Conditions d'Utilisation s'avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

Les Conditions d'Utilisation constituent l’entier de l’accord entre QoQa et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu.

Le fait pour QoQa de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d'Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à QoQa par les Conditions d'Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de droit international privé.

Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

Les Conditions d'Utilisation sont rédigées en français et en allemand. En cas de divergences, la version française fait foi.

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.

Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).

Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.

Client : toute personne passant commande via le Site.

Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de QoQa.

Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l'exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de QoQa.

Service Clients : le service clients de QoQa.

Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation

Les CGV régissent la relation contractuelle - et font partie intégrante du contrat - entre QoQa, d'une part, et le Client, d'autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.

En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s'abstient de passer commande via le Site.

QoQa se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par QoQa d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront

Bien que QoQa s'efforce d'informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits (en particulier la rubrique "mot du jour", la rubrique "détails du produit", les dimensions et spécificités techniques des produits, les informations contenues dans les bulles informatives, les guides des tailles, etc.), ainsi que l'état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de QoQa (qui n'en garantit pas l'exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à QoQa toute modification des données qu'il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par QoQa. Le Client veillera également à configurer - et vérifier régulièrement - sa boîte "courriers indésirables" afin de s'assurer qu'aucun e-mail de QoQa n'y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l'heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par QoQa.

Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d'utiliser d'autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l'utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu'il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu'un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement

Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.

En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l'encontre de QoQa une offre ferme et définitive d'acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l'offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée - et partant le contrat est conclu (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) - qu'à compter du moment où QoQa envoie la Confirmation de Commande au Client. QoQa se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d'en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par QoQa constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières

Si le stock de la marchandise qu’un Client souhaite acquérir est réservé ou épuisé, le Client peut se voir offrir la possibilité de placer une option d'achat (un vœu) sur cette marchandise. En exerçant l’option d’achat, le Client formule à l'encontre de QoQa une offre ferme et définitive d'acheter la marchandise sélectionnée si celle-ci devait s’avérer être à nouveau disponible. L'exercice d’une option d'achat est subordonné à la communication d'un moyen de paiement et à la réservation de la totalité du prix de la marchandise sélectionnée et des frais de préparation et de livraison au moyen de celui-ci.

Les options d'achat exercées par les Clients sont enregistrées selon l'ordre chronologique de réception par QoQa (principe du "premier arrivé, premier servi"). QoQa confirme l’exercice d'une option d'achat par l'envoi d'un courrier électronique au Client.

La possibilité offerte au Client d’exercer une option d’achat est offerte à bien plaire et sans garantie aucune de la part de QoQa. En particulier, l’exercice d’une option d'achat ne garantit en aucun cas au Client que la marchandise sera à nouveau disponible ou qu’une vente pourra être conclue.

Si la marchandise est à nouveau disponible, QoQa accepte l’offre du Client – et partant conclut le contrat (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) – qu'à compter du moment où elle envoie la Confirmation de Commande au Client. La totalité du prix est alors prélevée par QoQa à l’aide du moyen de paiement communiqué par le Client.

Si aucune marchandise n’est à nouveau rendue disponible, QoQa informe par courrier électronique les Clients ayant exercé une option d'achat et libère le montant réservé au travers du moyen de paiement du Client. Cette libération du montant intervient pour solde de tous comptes, les prétentions du Client se limitant exclusivement à la restitution intégrale du montant réservé. QoQa ne fournit aucune garantie quant au délai de libération du montant réservé, lequel intervient en principe entre 1 et 7 jours en fonction de l'établissement bancaire concerné.

QoQa se réserve le droit de limiter le nombre d'options d'achat pouvant être exercées en lien avec une marchandise donnée ou de manière générale et reste en tout temps libre de refuser une option d'achat, et ceci sans être tenue d'en indiquer les motifs.

QoQa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA et la taxe SWICO. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable (p. ex., la taxe hôtelière pour les offres de séjour). Les frais de préparation et de livraison sont inclus. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

À côté du prix de vente indiqué sur le Site, peuvent figurer, à la libre discrétion de QoQa, le "prix pratiqué" et/ou le "prix le plus bas constaté". Le "prix pratiqué" est le prix qui est appliqué en Suisse pour la marchandise concernée par au moins un revendeur. Le "prix le plus bas constaté" est la meilleure offre constatée par QoQa, jusqu'à 24 heures avant la vente, sur le web, pour un produit ou service identique et disponible en suffisance chez le prestataire.

Le prix pratiqué et le prix le plus bas constatés sont fournis à titre indicatif uniquement.

Pour certains services (p.ex. les prestations hôtelières), les prix proposés peuvent être conditionnés à l'utilisation du service dans un délai imparti. Passé ce délai, le Client doit s'acquitter du prix habituel - librement fixé par le fournisseur - pour bénéficier du service.

Les modes de paiement acceptés par QoQa sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison. Exceptionnellement, lorsque le prix est élevé, QoQa peut accepter que seul un acompte soit payé préalablement à la commande. Si QoQa refuse l'offre, le montant payé par le Client lui est remboursé (sans intérêt). Si seul un acompte a été payé, QoQa communique au Client la procédure à suivre pour que celui-ci s'acquitte du solde du prix. Si, malgré une relance e-mail de QoQa, le Client ne paye pas le solde, pour quelque raison que ce soit, QoQa sera libérée de son obligation de livrer et l'acompte pourra être conservé par QoQa à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de QoQa, de sorte qu'aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.

Le risque d'un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l'entière décharge de QoQa

Lorsque le Client choisit de payer la marchandise au moyen de la solution de paiement offerte par Swissbilling SA (paiement par facture), les conditions générales de Swissbilling SA s'appliquent.

Conformément à celles-ci, le Client en demeure peut être amené à payer des frais de rappel de CHF 20.- (par rappel).

Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande.

Sauf exception (p.ex. les vouchers ou bons cadeaux) qui sont directement accessibles depuis le compte-client), les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'actualité de l'adresse qu'il indique à QoQa. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l'absence de livraison d'un produit en cas d'indication d'une adresse erronée ou inactuelle.

Les risques liés à l'envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par QoQa au transporteur de son choix.

Si un colis nous est retourné par le transporteur ensuite d'une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d'un e-mail envoyé à l’adresse qu'il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. QoQa est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par QoQa à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l'éventualité où le transporteur ne déposerait par d'avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, QoQa peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs.

QoQa déploie ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 10 Jours Ouvrables, ceci à compter de la fin de la vente. Ce délai - tout comme les garanties de livraison mentionnées dans les Conditions Spéciales - est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle

Le Client peut acquérir des bons cadeaux à travers le Site. Ceux-ci sont transmissibles et peuvent par conséquent être offerts à des tiers. Les bons cadeaux ne peuvent pas être acquis au moyen d'un rabais ou d'une offre commercial consenti au Client (p. ex. une réduction qui aurait été accordée ou un montant qui aurait été offert par QoQa).

Les bons cadeaux ont une valeur de 10, 20, 50, 100, 200 ou 500 CHF et peuvent être utilisés pour commander des produits ou services sur le Site, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par QoQa. Ils ne peuvent toutefois pas être cumulés entre eux.

La valeur d'un bon cadeau ne peut en aucun cas être versée en espèces et n'est pas productrice d'intérêts.

La période de validité de chaque bon cadeau est de deux ans à compter de la date d'achat.

Les bons cadeaux sont livrés, sous un format électronique, directement dans le compte-client de l'acquéreur. Ce dernier est alors seul responsable de l'accès aux - ainsi que de l'utilisation, de l'éventuelle transmission et de la conservation des - bons cadeaux qu'il a acquis. Les bons cadeaux ne seront ni remplacés ni remboursés en cas de vol, perte ou de dommage. Toute responsabilité de QoQa en cas d'utilisation d'un bon cadeau par une personne non autorisée est exclue.

La revente ou l'utilisation de bons cadeaux à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La reproduction ou l'édition de bons cadeaux QoQa est également interdite.

QoQa a à coeur d’aider les petits commerçants impactés par la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19.

Dans ce contexte, le Client peut acquérir des bons DireQt à travers le Site. Ceux-ci sont transmissibles et peuvent par conséquent être offerts à des tiers. Les bons DireQt ne peuvent pas être acquis au moyen d'un rabais ou d'une offre commerciale préalablement consentis au Client (p. ex. une réduction qui aurait été accordée ou un montant qui aurait été offert par QoQa). Ils peuvent toutefois être acquis au moyen des bons cadeaux QoQa (art. 9 des CGV). Le panier d’achats maximum pour les bons DireQt est de CHF 500.-.

Les bons DireQt ont une valeur de CHF 10.-, CHF 20.- ou CHF 50.- et peuvent être utilisés pour commander des produits ou services directement auprès des commerçants qui participent à l’opération DireQt, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par le commerçant en question. Ils peuvent être cumulés entre eux.

Les bons DireQt ne peuvent être activés qu’une seule fois et doivent par conséquent être utilisés intégralement à l’occasion d’un achat. Sauf accord contraire avec le commerçant, aucune monnaie ne sera rendue si la valeur du bon DireQt est supérieure à celle du produit ou service acquis auprès du commerçant. Les bons DireQt ne peuvent pas être utilisés pour acquérir de l'alcool fort et spiritueux.

Le droit de révocation (art. 10 et 11 des CGV) n’est pas applicable pour les bons DireQt. Par contre, à l’issue du projet DireQt, le Client aura le choix soit de se faire rembourser ses bons non utilisés (y compris si le bon DireQt n'a pas été utilisé pour cause de faillite d'un commerçant) soit de les convertir en bons QoQa (art. 9 des CGV) soit encore de transformer son achat en soutien financier du commerçant concerné.

QoQa n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le commerçant et le Client. Toute responsabilité de QoQa à cet égard est exclue. Le Client est notamment seul responsable de vérifier la crédibilité ou solvabilité d’un commerçant avant de le supporter via le projet DireQt.

La valeur d'un bon DireQt ne peut en aucun cas être versée en espèces et n'est pas productrice d'intérêts.

La période de validité de chaque bon DireQt est de douze mois à compter de la date d'achat.

Les bons DireQt sont livrés, sous un format électronique (“print at home”), directement dans le compte-client de l’acquéreur ou par e-mail. Le Client est alors seul responsable de l'accès aux - ainsi que de l'utilisation, de l'éventuelle transmission et de la conservation des - bons DireQt qu'il a acquis.

Les bons DireQt ne seront ni remplacés ni remboursés en cas de vol, perte ou de dommage. Toute responsabilité de QoQa en cas d'utilisation d'un bon DireQt par une personne non autorisée est exclue.

La revente ou l'utilisation de bons DireQt à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La reproduction ou l'édition de bons DireQt est également interdite.

Le projet DireQt permet également au Client qui le souhaite de soutenir financièrement un commerçant sans acquérir de bons DireQt. Le Client est seul responsable de vérifier la crédibilité ou solvabilité d’un commerçant avant de le supporter via le projet DireQt et, le cas échéant, de déclarer son soutien conformément aux règles comptables et fiscales qui pourraient s’appliquer à lui. En cas de soutien financier à un commerçant, le Client accepte que son pseudonyme puisse être indiqué sur le site ou dans le magasin du commerçant concerné.

Sauf contre-indication dans le présent article, celui-ci est valable tant pour les bons welQome 1.0 (première opération de juin 2020) que les bons welQome 2.0 (seconde opération de décembre 2020).

Le Client peut acquérir des bons welQome à travers le Site. Ceux-ci sont transmissibles et peuvent par conséquent être offerts à des tiers. Les bons welQome ne peuvent pas être acquis au moyen d'un rabais ou d'une offre commerciale préalablement consentis au Client (p. ex. une réduction qui aurait été accordée ou un montant qui aurait été offert par QoQa). Ils peuvent toutefois être acquis au moyen des bons cadeaux QoQa (art. 9 des CGV). Le panier d’achats maximum pour les bons welQome est de CHF 3'000.- par client, par commande.

Les bons welQome peuvent être utilisés pour commander des produits ou services directement auprès des établissements qui participent à l’opération welQome, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par le participant en question. Ils peuvent être cumulés entre eux.

Les Bons acquis dans le cadre de l’opération welQome 1.0 auprès d’un commerçant pourront être utilisés pour acquérir des produits ou services offerts par ce même commerçant dans le cadre de l’opération welQome 2.0. Si les Bons acquis dans le cadre de l’opération welQome 1.0 étaient liés à une offre particulière du commerçant et que ce dernier a modifié son offre dans le cadre de l’opération welQome 2.0, les Bons devront être utilisés pour la nouvelle offre.

Les bons welQome ne peuvent être activés qu’une seule fois et doivent par conséquent être utilisés intégralement à l’occasion d’un achat. Sauf accord contraire avec le commerçant, aucune monnaie ne sera rendue si la valeur du bon WelQome est supérieure à celle du produit ou service acquis auprès du commerçant.

Les bons WelQome ne peuvent pas être utilisés pour acquérir de l’alcool fort au sens de la loi fédérale sur l’alcool, à savoir les boissons distillées, spiritueux ainsi que les boissons fermentées avec une contenance d’alcool à plus de 15% du volume et pour les vins à plus de 18%.

Le droit de révocation (art. 10 et 11 des CGV) n’est pas applicable pour les bons welQome. Par contre, à l’issue du projet welQome, soit le 31 décembre 2021 (les bons welQome 1.0 sont prolongés jusqu'à cette date), le Client aura la possibilité de se faire rembourser le prix d’achat de ses bons welQome qui n’ont pas du tout été utilisés (y compris si le bon welQome n'a pas été utilisé pour cause de faillite d'un commerçant). Au-delà de cette date, les bons WelQome ne pourront plus être utilisés.

QoQa et ses partenaires n’interviennent pas dans la relation contractuelle entre le commerçant qui offre les produits ou services pouvant être acquis au moyen des bons welQome et le Client. Toute responsabilité de QoQa ou de ses partenaires à cet égard est exclue.

La valeur d'un bon welQome ne peut en aucun cas être versée en espèces et n'est pas productrice d'intérêts.

Les bons welQome sont livrés, sous un format électronique (“print at home”), directement dans le compte-client de l’acquéreur ou par e-mail. Le Client est alors seul responsable de l'accès aux - ainsi que de l'utilisation, de l'éventuelle transmission et de la conservation des - bons welQome qu'il a acquis.

Les bons welQome ne seront ni remplacés ni remboursés en cas de vol, perte ou de dommage. Toute responsabilité de QoQa ou de ses partenaires en cas d'utilisation d'un bon welQome par une personne non autorisée est exclue.

La revente ou l'utilisation de bons welQome à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La reproduction ou l'édition de bons welQome est également interdite.

En acquérant un Bon, vous acceptez que votre prénom et nom soit accessible par le commerçant en question.

Le soutien de l'État de Vaud, permettant notamment de financer les 20% de réduction sur les bons welQome, est accordé à bien plaire. Le projet welQome peut être arrêté ou modifié en tout temps.

Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :

• - Le Client adresse sa requête au Service Clients au moyen du formulaire ad hoc, mentionnant son intention de révoquer sa commande. La requête doit parvenir à QoQa dans les 14 Jours Calendaires (60 Jours Calendaires pour le vin) qui suivent la livraison de la marchandise.
• - La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente. S'agissant des vêtements et chaussures, ceux-ci ne doivent pas avoir été portés et les étiquettes doivent demeurer. Ils peuvent toutefois être essayés afin de s'assurer qu'il s'agisse de la bonne taille. Pour le vin, une bouteille peut avoir été ouverte pour dégustation.
• - La marchandise doit être retournée à QoQa, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d'origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires. La procédure de l'article 15 s'applique; et
• - La requête du Client ne doit pas porter sur les articles suivants pour lesquels le droit de révocation est exclu: (i) les denrées alimentaires/boissons (sous réserve du vin), (ii) les articles conçus selon les spécifications du Client, (iii) les articles liés à la conclusion d'un contrat et (iv) les produits pour lesquels il est expressément indiqué, dans les Conditions Spéciales, qu'aucun retour n'est possible.

En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :

• - QoQa n'a pas expédié la marchandise commandée (date de remise au transporteur faisant foi) dans un délai de 30 Jours Ouvrables à compter de la date d'envoi de la Confirmation de Commande;
• - Le Client a adressé sa requête au Service Clients au moyen du formulaire ad hoc, mentionnant son intention de révoquer sa commande, ceci au plus tard 40 Jours Ouvrables après la date d'envoi de la Confirmation de Commande.
• - La requête du Client parvient au Service Clients au moins 24 heures avant que le produit commandé n'ait été remis au transporteur pour livraison.

Après la conclusion du contrat, QoQa est en droit d'annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.

En cas de révocation conforme aux articles 10, 11 ou 12, l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison) lui est remboursée en espèces ou, au libre choix de QoQa, au moyen d'un bon. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à QoQa des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée en espèces ou sous forme de bon (hors frais de préparation et de livraison et sans intérêt). Si cela ressort des Conditions Spéciales et sous réserve de disponibilité, certains produits peuvent également être échangés. En cas de révocation pour cause de retard de livraison (article 11) ou d'exercice du droit de révocation de QoQa (article 12), QoQa est libérée de son obligation de livrer la marchandise

À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée.

Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s'il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l'indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d'une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l'absence d'une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés.

S'agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l'absence d'un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Concernant le retour, la procédure de l'article 15 s'applique.

La marchandise commandée sur le Site est garantie par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il appartient au Client de s'informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. Pour lever tout doute à cet égard, il est précisé que seul le fabricant est débiteur de la garantie, ceci à l'exclusion de QoQa. En aucun cas, QoQa ne se porte garant de la garantie offerte par le fabricant.

Parallèlement à la garantie du fabricant, QoQa n'offre aucune garantie, quelle qu'elle soit. L'article 199 CO (dissimulation frauduleuse d'un défaut) est réservé. QoQa n'est, sauf exception, pas le fabricant OU REPARATEUR des produits proposés sur le Site.

Lors de l'achat d'une pluralité de produits, l'éventuel caractère défectueux d'un produit, son remplacement ou l'impossibilité de l'expédier n'invalide pas le contrat d'achat dans son entier. QoQa gère la commande de chaque produit de manière indépendante

Pour tout achat d'un produit répondant aux critères d’éligibilité indiqués dans les Conditions Spéciales de l’offre neon Q (extension de garantie) s’appliquant au titulaire de la carte neon Q (le "Bénéficiaire), QoQa s'engage à remédier gratuitement aux problèmes rencontrés par un Bénéficiaire en lien avec ledit produit, et ce pendant une durée d'une année à compter du deuxième anniversaire de la date de livraison de ce produit au Bénéficiaire.

Pour pouvoir bénéficier des services de QoQa :

1. le Bénéficiaire doit avoir identifié l’adresse électronique de son compte QoQa dans le menu "Ton Qockpit" de l’application neon
2. le produit doit avoir été acquis au moyen du compte QoQa du Bénéficiaire et
3. le produit doit avoir été payé au moyen de la carte neon Q.

Dans le but de remédier à un problème éligible, QoQa peut, à sa libre appréciation, choisir entre les prestations suivantes :

1. réparer gratuitement le produit,
2. le remplacer gratuitement, en tout ou partie, par un produit ou par des composants équivalent(s) (qu'il(s) soi(en)t neuf(s), usagé(s) ou réparé(s)) et/ou
3. octroyer un bon cadeau QoQa d'une valeur équivalente à la valeur neuve du produit ou
4. rembourser le montant déterminé sur la carte neon Q.

Ces prestations de QoQa ne sont soumises à aucune garantie, sous réserve d'une éventuelle garantie fabricant qui pourrait accompagner un produit de remplacement.

Aucun service offert par QoQa au titre du présent article ne sera rendu en lien avec les produits suivants :

1. les composants ou pièces consommables d'appareils remplaçables ayant une durée de vie limitée et devant être remplacés régulièrement, tels que les fusibles, les piles rechargeables, les piles jetables, les données supports, bandes audio, boutons, cartouches d'imprimante, cartouches de toner, têtes d'impression, souris d'ordinateur, télécommandes, joysticks et autres contrôleurs externes, sacs d'aspirateurs, brosses, outils, ampoules ou tubes fluorescents,
2. les offres QoQa portant sur des services et/ou prestations (tels que nuitées d'hôtel, bons gourmands, etc.),
3. les produits bénéficiant d'une garantie fabricant de plus de 2 ans,
4. les produits ayant une valeur supérieure à 2’000 CHF,
5. les produits à usage commercial ou professionnel et
6. les logiciels.

Par ailleurs, les problèmes suivants ne sont pas couverts : les problèmes liés

1. à l'usure normale du produit,
2. à une mauvaise manipulation ou utilisation inappropriée du produit,
3. à un cas de force majeure,
4. à l'intervention de tiers sur le produit,
5. à l'adjonction ou substitution de pièces ou d'accessoires non approuvés par le fabricant,
6. à d'autres dysfonctionnements du produit dont le Bénéficiaire est responsable,
7. au vol ou à la perte du produit, et
8. au contenu du produit (p. ex. les données, les logiciels embarqués, les produits alimentaires, etc.).

En cas de demande générale de révocation (article 10) ou de défaut (article 14), le Client doit obtenir du Service Clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été accepté par QoQa.

Dès réception de l'autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 Jours Ouvrables pour retourner la marchandise à QoQa. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l'emballage d'origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut (article 14), les frais de retour sont à la charge du Client

Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :

Au moyen du Formulaire de contact.

Par courrier postal à l'adresse suivante :

QoQa Services SA, Service Clients, Route de la Chaux 4, CH-1030 Bussigny-Lausanne

Attention : afin d'optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier

À des fins de bonne compréhension, tout ou partie des CGV peut être résumé au moyen d'un encart situé en marge des CGV. Ce résumé ne fait pas partie des CGV qui seules font foi. Il est mentionné à des fins de vulgarisation uniquement et n'a aucun caractère contractuel. Le Client ne saurait s'en prévaloir

Les conditions spécifiques peuvent soumettre la participation à un Concours à des critères d'éligibilité. QoQa peut exiger des participants qu'ils fournissent une preuve d'éligibilité à tout moment, en particulier au moment de la participation ou préalablement à la remise d'un prix. Les Concours sont uniquement ouverts aux participants qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle

La participation aux Concours est libre et sans obligation d'achat

Si vous soumettez une œuvre (photo, texte, vidéo, dessin, etc.) dans le cadre d'un Concours, vous nous garantissez que vous y êtes autorisé et qu’aucune personne ne peut revendiquer des droits, de quelque nature que ce soit, sur cette œuvre.

Vous garantissez que vous êtes l’auteur exclusif de l'œuvre, sans assistance ou aide de quiconque. Si une personne a collaboré à la réalisation de l’œuvre, vous garantissez que vous avez obtenu le con-sentement de cette personne et que celle-ci a pris connaissance du Site, des Conditions de Participa-tion et des conditions spécifiques (dont elle a approuvé le contenu), et ceci préalablement à la soumission de l'œuvre.

Vous garantissez que la création de l'œuvre ne viole aucune norme, aucune obligation contractuelle, ni aucun droit de tiers, notamment aucun droit d'auteur. Vous vous engagez par ailleurs à respecter toutes les lois qui vous sont applicables - et à ne prendre aucun risque - lorsque vous participez à un Concours. Si vous soumettez une œuvre (photo, texte, vidéo, dessin, etc.) dans le cadre d'un Concours, vous nous garantissez que vous y êtes autorisé et qu’aucune personne ne peut revendiquer des droits, de quelque nature que ce soit, sur cette œuvre.

En soumettant une œuvre dans le cadre d'un Concours, vous octroyez à QoQa, et ce irrévocablement, une licence d'utilisation - gratuite et non limitée quant au lieu ou à la durée - sur l'ensemble des droits que vous détenez dans l'œuvre, en particulier vos droits d'auteur.

QoQa est en particulier libre, à sa seule discrétion et sans limitation, d'utiliser, de reproduire, de publier ou de diffuser tout ou partie de l'œuvre, dans sa version originale ou dans une version modifiée.

QoQa pourra également publier l'œuvre sur d'autres sites internet (y compris sur les réseaux sociaux).

Les gagnants acceptent que leur nom et leur lieu de domicile soit publiés sur notre Site ou sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux

QoQa peut remettre des prix aux gagnants des Concours.

Les prix sont décrits dans les conditions spécifiques. Ils n'incluent aucun produit ou dépense supplémentaire. QoQa n'offre aucune garantie en lien avec les prix; ceux-ci sont offerts aux gagnants dans leur état actuel. Les prix ne peuvent être revendus. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables contre de l'argent.

Au besoin, QoQa se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix similaire.

Si, pour une quelconque raison, un gagnant potentiel ne pouvait être contacté ou s'il devait refuser le prix, QoQa pourra remettre le prix à un autre gagnant

Les Concours ne sont en aucun cas administrés par – et associés à – la société Apple Inc.

QoQa se réserve le droit de modifier ou d'annuler un Concours, notamment en cas de circonstances imprévues.

QoQa se réserve également le droit d'annuler une participation ou de refuser un gagnant, sans préavis et sans avoir à en indiquer les motifs, en cas de démarche frauduleuse ou déloyale visant à fausser le résultat du concours ou de soupçons d'une telle démarche.

D'UNE MANIERE PLUS GENERALE, LES DECISIONS PRISES PAR QOQA DANS LE CADRE DES CONCOURS SONT DEFINITIVES ET CONTRAIGNANTES. ELLES NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'AUCUNE DISCUSSION NI D'AUCUN RECOURS. AUCUNE CORRESPONDANCE NE SERA ECHANGEE A LEUR PROPOS. QOQA N'A PAS A JUSTIFIER SES CHOIX.

VOUS VOUS ENGAGEZ A INDEMNISER QOQA, SES ORGANES, SES AUXILIAIRES ET SES REPRESENTANTS DE TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT RESULTER D'UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION, EN PARTICULIER DES GARANTIES OCTROYEES A L'ARTICLE 3.

Nous collectons des données personnelles de deux manières:

- Informations que vous décidez librement de nous fournir : pour accéder à nos prestations, notamment pour passer commande via notre Site, vous devez nous fournir un certain nombre d'informations personnelles, telles que votre prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc. Pour votre information, les données de paiement que vous nous fournissez sont uniquement stockées chez notre partenaire Datatrans SA.

- Informations que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez notre Site : au-delà des données que vous décidez librement de nous fournir pour accéder à nos prestations, nous collectons et exploitons diverses informations concernant votre comportement sur notre Site (vos préférences de navigation, les pages de notre Site que vous avez consultées, votre historique de commandes, etc.).

Par ailleurs, lorsque vous utilisez, depuis notre Site, des services offerts par des sociétés tierces (Google Maps™, YouTube™, etc.), nous attirons votre attention sur le fait que lesdites sociétés peuvent également, à travers ces services, collecter des données personnelles vous concernant (votre localisation, vos préférences d'utilisation, etc.). Aussi, avant d'utiliser ces services, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de protection de la vie privée de ces sociétés tierces

Nous utilisons les informations que vous décidez librement de nous fournir précisément pour atteindre les buts pour lesquels vous nous les avez transmises, tels que passer commande via notre Site, participer à un Concours ou interagir avec notre équipe de support. Nous nous réservons en outre le droit d'utiliser tout ou partie de ces informations à d'autres fins, telles que communiquer avec vous, procéder à des sondages ou encore vous recommander ceux de nos services (ou des services de nos partenaires) qui pourraient vous intéresser. Bien entendu, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à de telles autres fins (opting-out). Pour cela, il suffit de suivre les instructions mentionnées dans nos communications, de modifier vos préférences d'utilisation de notre Site ou, à défaut, de contacter notre Service Clients.

Concernant les informations relatives à votre comportement sur le Site que nous collectons automatiquement, nous les utilisons dans le but d'améliorer et personnaliser nos prestations, ceci pour mieux répondre à vos attentes

Vos données personnelles sont uniquement transmises ou communiquées à des tiers (i) si cela est nécessaire à l'atteinte des buts pour lesquels vous nous les avez librement transmises (p. ex, si vous achetez un séjour hôtelier, vos données seront transmises à l'hôtel afin qu'il puisse anticiper au mieux votre réservation), (ii) si vous y avez préalablement consenti, (iii) lorsque la loi ou une injonction judiciaire l'exige ou (iv) en cas de vente de notre activité.

De votre côté, il vous est possible de partager certaines informations sur les réseaux sociaux, notamment en faisant usage des boutons Facebook™ ou Twitter™ disponibles sur notre Site. Rappelez-vous que lorsque vous partagez publiquement des informations, celles-ci peuvent être indexées par des moteurs de recherches.

QoQa peut accepter, à son entière discrétion, que certains produits soient réglés au moyen de la solution de paiement offerte par Swissbilling SA (paiement par facture). Afin que Swissbilling SA puisse se protéger contre les abus, nous pouvons être amenés à lui transmettre les données personnelles nécessaires à un contrôle de solvabilité (y compris votre adresse). Swissbilling SA transmettra ensuite ces données à la société CRIF AG (précédemment Deltavista AG Suisse), Riesbachstrasse 61, 8008 Zürich, qui réalisera une appréciation de votre solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la transmission de vos données à la société CRIF AG. Swissbilling SA et CRIF AG sont des sociétés indépendantes de QoQa. Si vous souhaitez vous opposer à la transmission de vos données à la société CRIF AG, nous vous invitons à en faire la requête auprès de Swissbilling SA. Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu'en cas d'opposition il se peut que la possibilité de régler par facture ne vous soit plus offerte

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Nous nous réservons enfin le droit de rejeter les requêtes qui sont déraisonnablement répétitives, qui demandent des efforts techniques disproportionnés (p.ex. de développer un nouveau système ou de changer fondamentalement les pratiques existantes) ou qui sont simplement irréalisables.

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